Conseil local de développement Haut-Bugey et société civile une nécessaire complémentarité de la démocratie élective
Conseil local de développement Haut-Bugey et société civile une nécessaire complémentarité de la démocratie élective

Genèse du mouvement des

 

Gilets Jaunes

 

au plan national et en Haut

 

Bugey :

 

des propositions pour un

 

Grand débat ... 

 

par Bernard LENSEL, 12 février 2019

 

 

Depuis longtemps, une attitude méprisante des gouvernants vis à vis de la base, du peuple a pu être constatée. Sur notre territoire, des pressions pour réduire puis annihiler les effets de la loi Voynet, sur ses volets Conseil Local de Développement et Pays Loi Voynet ont  ainsi été effectuées par une partie des élus responsables du territoire.

Les acteurs de la démocratie élective ont ainsi trouvé astucieux de gommer la démocratie participative, marquant de ce fait fort maladroitement une "exception française", en l'occurence négative : le Haut Bugey, ne l'oublions pas, fait office de vitrine de la France aux confins du territoire du Grand Genève ... avec un contexte de démocratie locale très différent de l'autre côté de la frontière.

 

A force d'être négligée, ponctionnée, méprisée, la base s'est rebiffée ...

 

L'idée du gilet jaune est à la base un symbole purement génial, car il utilise un équipement obligatoire et voyant, par essence (si l'on peut dire ...).

 

Le mouvement se révèle néanmoins disparate et foisonnant.

 

Le plus lucide y côtoie le plus éthéré !

 

Le Grand débat qui nous est proposé est guidé de manière très centralisée et peu être interprété comme une campagne déguisée pour les prochaines élections : ne soyons pas dupes de cela !

 

Cependant, y prendre position paraît logique quand on est issu de la société civile et que l'on veut tenter de la rendre audible ; d'où cette contribution.

 

Les chapitres suivants sont développés :

 

- Aménagement du Territoire et Mobilités : un déficit d'aide aux territoires dits "périphériques" s'est développé en France depuis près de 40 ans ; l'équilibre entre les territoires est de plus en plus remis en cause et la notion même d'Aménagement du Territoire paraît bien peu prise en compte par nos gouvernants actuels, qui lui préfèrent les raisonnements financiers.

Une meilleure approche pourrait clairement s'inspirer de nos pays voisins : Allemagne, Espagne, Italie, Suisse.

Pour les mobilités, si des taxes ont été renforcées, elles n'ont été que très partiellement dédiées à la transition énergétique, pour laquelle tout reste à faire : rechercher de véritables énergies renouvelables, hors des produits carbonés et ... de l'électricité à base de nucléaire, au moins aussi polluante et plus sournoise.

La difficulté est d'assurer cette transition sans le faire aux dépens de volet social : la protestation des gilets jaunes est explicite à ce sujet.

Des pistes existent avec l'hydrogène, le solaire, la géothermie et les énergies éolienne et hydraulique, mais il faut faire preuve d'une certaine créativité, d'une part et bien être conscient que l'Etat ne sera pas forcément moteur, du fait que ces énergies ne sont pas faciles à taxer, d'autre part.


- Répartition plus équitable des impôts et des taxes : Un déséquilibre manifeste existe entre les GAFA et les entreprises CAC 40, vraiment peu taxées, d'une part, la population et les autres entreprises françaises, très sollicitées, d'autre part.

Il semble très urgent d'y remédier pour rester crédible !


- Personnalisation de notre (de nos) langue(s)/ de notre culture : Le "globish", mauvais mélange d'anglais et de français, correspond à des concepts flous et parfois simplistes : la richesse du français, langue qui peut être très nuancée et subtile, gagnerait à être davantage utilisée.

La lutte contre les langues régionales est assez auto-destructrice de notre culture, sachant que nous avons la chance de disposer de véritables trésors linguistiques : avec notamment le basque, le breton, les parlers alémanique et francique, le catalan, l'occitan et l'arpitan (ou franco-provençal).

Le déferlement de feuilletons américains forme une véritable situation de dépendance culturelle dans notre pays, à laquelle notre centralisme jacobin n'arrive absolument pas à résister. Une nouvelle créativité est à retrouver, ouverte sur le monde, mais sur l'ensemble du monde, avec toutes ses richesses, et non pas seulement sur une colonisation culturelle active.

 

- Référendum d'Initiative Citoyenne : Le gouvernement est manifestement contre, comme plusieurs de ses membres l'ont très clairement dit récemment ; l'opposition tente d'en faire un cheval de bataille pour des intérêts partisans au niveau de l'Etat. La France n'a pas une tradition de débat consensuel comme cela existe notamment en Allemagne et en Suisse ; néanmoins, le RIC peut avoir toute sa place en France avec deux conditions : 

 

- une condition d'échelle, sachant que le local et le régional se prêtent mieux à la démarche que le niveau national, si l'on veut éviter le mélange trouble avec les débats politiciens.

 

- une condition de suivi, respectueux du résultat du référendum ; le fait d'en avoir bafoué les conclusions, tant pour le traité de Lisbonne que pour Notre Dame des Landes (où il y a d'autres solutions que celles proposées) est très grave pour la crédibilité de la démocratie locale en France.

De nouvelles bases sont donc à définir, avec loyauté et bon sens.

 

- Réémergence de la décentralisation et de la proximité : La décentralisation est morte en France, mise à mal par Nicolas Sarkozy, qui a combattu activement les démarches issues de la loi Voynet, et par François Hollande, qui a créé une véritable fuite en avant vers des échelles ingouvernables (Régions sur-qualibrées et Intercommunalités débordantes, notamment).

La législature actuelle est allée encore plus loin avec l'amorce de suppression de la taxe d'habitation, présentée de manière démagogique, mais qui de fait enlève une grande part d'autonomie aux communes.

La perte de répère qui s'ensuit crée de nombreuses incompréhensions ; la perte des services dans les Territoires est un phénomène aggravant : l'éloignement de l'Hôpital et les horaires très restreints de la Poste en sont des illustrations très concrètes sur notre Haut-Bugey.

 

Il est urgent de recréer du lien entre les institutions et le citoyen, d'inverser ces tendances à l'éloignement et à l'incompréhension si l'on veut prétendre maintenir le vivre ensemble : cela passe par la participation de la société civile à la vie démocratique, dans nos lieux de vie, nos Régions et notre Pays.

 

 

L'aggrandissement systématique des entités intercommunales fait encore des dégats ... sortons de l'imbroglio par le haut 

 

Lettre aux Maires et aux élus des communes de Bugey-Sud, 20 mai 2016
Projet de constitution de l’intercommunalité « SCOT du Bugey »

 

 

Mesdames, Messieurs les élus, chers voisins,

Monsieur le député et président du Conseil départemental de l'Ain,

 

Vous le savez, la Communauté de Communes du Valromey (CCV), comprenant moins de 5000 habitants, doit évoluer d’ici le 1er janvier 2017 du fait de la Loi NOTRe, et a priori, fusionner avec l'une de ses voisines. Durant l’année 2015, des contacts ont eu lieu avec la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville (CCPH), d’où un projet initial du Préfet de l’Ain de fusion entre nos deux collectivités. Dès le départ, tout le monde avait conscience que ce n’était qu’une étape, avant une nouvelle fusion de l’ensemble ainsi constitué avec la Communauté de Commune Bugey-Sud (CCBS).

 

Fin décembre, la CCPH exprimait pourtant une position d’attente, et le 14 mars, un amendement était déposé par MM. ABAD et BLANC, députés, EMIN (président de la CCPH), VUILLEROD (président de CCBS) et DEGUERRY (président de Haut-Bugey), et voté par la CDCI, menant à la scission du Valromey, malgré la ferme opposition exprimée par le seul représentant de notre territoire à siéger dans cette commission, M. Alain Bertolino.

 

Prenant rapidement conscience des conséquences désastreuses d’une telle solution pour le Valromey, les forces vives du territoire se sont mobilisées et ont engagés plusieurs démarches pour informer et recueillir l’avis de la population : dès la fin mars, 132 des 157 élus des communes du Valromey (soit plus de 80%) ont signé une lettre ouverte au préfet pour s’opposer au projet de schéma qui conduit à la scission du Valromey, et demander le droit pour la CCV à une fusion avec l’une de ses voisines.

Une trentaine d’associations, ainsi que l’office du tourisme en ont fait de même. Au niveau de la population, une pétition est en cours, avec déjà plus de 875 signatures sur Internet et 500 signatures sur la version papier. Dès que les habitants sont informés, sur ce sujet pourtant complexe, le rejet est général de cette scission imposée, sans concertation avec les premiers intéressés.

 

Il a été avancé par certains, pour justifier cet amendement, une prétendue volonté de la commune nouvelle de Haut Valromey (issue du regroupement de 4 communes : les Petit et Grand Abergement, Hotonnes et Songieu), d’être séparée des autres communes du Valromey pour aller, seule, vers CCPH . Or une fois les habitants et les élus de Haut-Valromey informés l’avis ultra-majoritaire (37 signatures de la lettre ouverte au préfet sur 40 élus) a bien traduit la volonté de la population : ne pas être séparé des autres communes du Valromey et ne pas être intégrée seule à la CCPH. Pour éviter que l’on ne parle à sa place, le conseil municipal de Haut-Valromey a jugé nécessaire une délibération, prise à l’unanimité lors du conseil de ce 2 mai, contre la scission du Valromey et pour sa fusion en totalité avec l’un de ses voisins, dans le respect des objectifs de la Loi NOTRe.

 

Si la situation en reste là, quelles seront les conséquences concrètes pour vos voisins du Valromey ?

  • tout d’abord de grandes difficultés financières pour les communes, puisque la CCV disparaîtra sans être fusionnée : une grande partie des charges et emprunts de la CCV retomberont directement sur les communes et donc sur leurs habitants qui devront « payer deux fois » (une pour assumer les charges de la défunte CCV, l'autre pour contribuer à la fiscalité de la communauté de communes de rattachement) ;
  • la fin des projets présents et à venir de la CCV, à l’échelle du Valromey, qui ne peuvent pas être repris s’il n’y a pas de fusion avec une autre CC ;
  • et surtout, la fin de l’unité du Valromey, qui n’existera plus en tant que territoire de projet.

 

Face à cette opposition généralisée, une réunion publique a été organisée ce jeudi 19 mai par les élus de la CCV et le Président ABAD, en présence de nos conseillers départementaux, dont Philippe EMIN, également président de CCPH.

 

Il apparaît de manière générale que ces regroupements d’intercommunalités ont été très mal préparés et anticipés, de même que les conséquences de certains choix mal appréhendés. Il y a néanmoins une véritable volonté de promouvoir d’autres solutions. Mais le calendrier imposé par la loi NOTRe exige des actions très rapides. Parmi les scénarii envisagés, deux ont des chances sérieuses d’aboutir, ils  concernent  directement la CCBS et son avenir.

 

Premier scénario: intégration des 12 communes du Valromey par la CCBS

L’ensemble de ces 12 communes serait intégré à la CCBS sans fusion. Cela conduirait donc, au 1er janvier 2017 à une nouvelle CCBS comprenant 39+12=51 communes et 33000 habitants.

Quelles perspectives  pour cette intercommunalité ? 

 

- « Des temps difficiles »

M. Vuillerod l’a fort justement fait remarquer dans la presse, cette intégration va créer d’importants remous et des perturbations, car même si l’exécutif n’est pas remis en cause, les communes du Valromey disposeront naturellement de leurs droits de votes… Mais là où le président de la CCBS attend ressentiment et obstruction, les causes réelles en seront les difficultés propres aux communes du Valromey, qui seront engluées dans des problèmes liés à la dissolution de leur CCV : difficultés financières, juridiques… Une énergie considérable devra être consacrée à monter de nouvelles structures pour gérer tout ce qui ne sera pas repris par CCBS, trouver les financements. Chaque élu doit s’imaginer la situation de devoir gérer subitement  les débris des projets intercommunaux construits au fil du temps. Ce n’est pas un esprit de revanche ou la mauvaise volonté qui va gripper le fonctionnement de CCBS, mais le fait que les 12 nouveaux partenaires seront littéralement noyés sous les problèmes. A titre d’illustration, savez-vous que près de 3 ans après le départ d’Artemare de la CCV, les contestations et conflits sur la répartition des charges ne sont toujours pas réglés ?

 

- Quel est l’avenir à court terme pour la CCBS ?

Il n’est pas certain que tous en soient conscients, mais la course à la constitution d’ensembles toujours plus grands est loin d’être achevée. M. Le président Abad nous l’a encore confirmé. Il suffit de se renseigner autour de nous : en Savoie, Haute-Savoie, dans le Rhône, les plans pour la constitution d’intercommunalités de 50000 ou 100000 habitants sont déjà prêts. Les grandes intercommunalités lorgnent vers les plus petites, qui ne comptent que 20000 ou 30000 habitants. Le grand d’un jour devient le petit du lendemain !

Concrètement pour la CCBS, si ce premier scénario se réalise, une option a déjà été prise par la CC Haut-Bugey pour absorber la CCPH et constituer un ensemble de 64000 habitants, conduisant au passage à casser le SCOT en voie de finalisation. La suite est aisée à deviner : le « grand » Haut-Bugey et ses 64000 habitants n’aura pas de mal à imposer au « petit » Bugey sud et ses 33000 habitants un mariage, et l’on sait qui aura toutes les cartes en main pour fixer ses conditions…

Finie l’indépendance pour Bugey-Sud, quid de la représentativité locale : quel élu de Brégnier-Cordon, Peyrieu ou Parves Nattages ira aux réunions régulières de cette nouvelle méga-intercommunalité… à Oyonnax, pour représenter sa commune, été comme hiver ?

 

Second scénario : création de l’Intercommunalité « SCOT du Bugey »

 

Lors de la réunion publique de ce jeudi, le député Abad a affirmé que, selon lui, la solution idéale pour le Bugey est la création d’une intercommunalité dont le périmètre serait celui du SCOT, c'est à dire … la réunion des périmètres des CCBS, CCV et CCPH. Il a ajouté que c’était initialement la préférence de M. Emin pour Hauteville, qui a acquiescé, et que le préfet soutiendrait également cette solution d’une grande cohérence territoriale.

 

Or il se trouve que, lors des débats de 2015 dans les conseils municipaux du Valromey, de nombreuses communes s’inscrivaient naturellement dans cette direction : pourquoi ne pas constituer tout de suite l’ensemble qui semble si cohérent, si naturel à terme ? La communauté de communes correspondant au SCOT du Bugey, en fusionnant les CCV, CCPH et CCBS.

 

A nouveau, quelles sont les perspectives ouvertes par ce second scénario ?

 

- Un projet ambitieux et porteur d’espoir pour tous.

Le Valromey n’est plus un territoire « sacrifié », ce qui permet d’accueillir dans cette nouvelle « CC SCOT du Bugey » des partenaires qui n’auront pas été au préalable plombés et empêtrés dans des problèmes artificiels. Certes cela nécessite une réélection, c’est un nouveau changement : mais est-ce que le jeu n’en vaut pas la chandelle ? Le nouvel ensemble est équilibré, représentatif de la grande diversité qui fait la force du Bugey : du Rhône à la Montagne. Il est organisé autour de plusieurs pôles complémentaires : Belley, Culoz, Hauteville, et également une forte proportion de plus petites communes rurales qui ne sont pas réduites à l’état de simples supplétifs. Aujourd’hui la diversité des activités économiques fait la force et assure une moins grande dépendance aux crises de tel ou tel secteur. La preuve en est que cet ensemble a gagné de la population ces dernières années alors que Haut-Bugey en a perdu.

 

- Pérennité de la nouvelle « CC SCOT du Bugey »

Le nouvel ensemble atteint une taille (superficie, plus de 40000 habitants) et une cohérence avec les grands schémas d’organisation territoriale (le SCOT) qui lui donneront toutes les chances d’assurer la pérennité à laquelle tout le monde aspire. Le Président Abad dénonçait l’instabilité territoriale que nous subissons : il tarde à tous d’en arriver une fois pour toute à LA structure réellement pérenne, qui permette enfin de construire des projets qui ne soient pas sans cesse remis en cause…

Si une consultation auprès des habitants de nos territoires étaient organisée aujourd’hui, présentant les différentes alternatives et après une information sur les vrais enjeux, ne croyez-vous pas que c’est cette solution qui paraitrait naturelle à l’immense majorité ?
Cette CC « SCOT du Bugey » avec 40000 habitants serait moins exposée à une « OPA » de la part d’un Haut-Bugey qui, sans la CCPH, ne compte que 57000 habitants.

 

Cette solution est naturellement appelée de leurs vœux par les élus du Valromey dans leur ensemble, et, d’après les déclarations de la réunion publique de ce jeudi 19 mai, obtiendrait le plein soutien du président de la CCPH, du préfet et de M. Abad qui a affirmé « si j’ai la confirmation d’une majorité au sein des communes qui constitueraient ce nouvel ensemble, je déposerai sans hésiter un amendement dans ce sens lors d’une CDCI qui devrait se réunir avant le 15 juin ».

 

Les données du problème sont simples : les 12 communes du Valromey ainsi que les 9 de CCPH approuveraient ce nouveau schéma, ce qui fait 21. Le nouveau périmètre CCBS+CCPH+CCV compterait 39+9+12=60 communes. La majorité serait donc obtenue avec 31 communes (peut-être un peu plus, selon le critère de population). Il suffit donc que 10 à 12 communes de l’actuelle CCBS choisissent cette solution pour qu’elle devienne réalité.

 

C’est pourquoi nous vous adressons cet appel : c’est une opportunité qui ne se représentera pas. Nos territoires sont à la croisée des chemins. Il faut choisir entre un scénario synonyme de dissensions et de difficultés, qui s’avèrerait non pérenne, et un autre scénario cohérent, pérenne, mais qui nécessite un peu de courage.

 

Le calendrier imposé par la loi NOTRe impose malheureusement à chacun de se positionner très rapidement, d’ici la fin du mois de Mai. Le manque de dialogue, certaines crispations entre exécutifs ont fait que tous les enjeux n’ont pas pu être clairement exposés, ni discutés avant cette « crise » du Valromey et l’intervention toute récente de nos grands élus. C’est la raison pour laquelle il n’a pas été possible de vous exposer ce choix plus tôt.

 

Compte tenu de l’urgence, nous transmettons ce courrier aux maires et à tous les élus des communes de Bugey-Sud. Il y a peu de temps pour organiser le débat avec tous les élus et se positionner, mais il faut le faire. Les décisions ne peuvent pas dépendre que de quelques-uns, il en va de notre responsabilité à tous, personne ne doit pouvoir dire qu’il ne savait pas !

 

Nous vous le disons avec tout notre coeur et notre profonde conviction : l'avenir de nos territoires ne peut pas reposer sur des querelles  passées ou présentes, il doit résulter de la prise en compte des enjeux de  structuration de notre territoire qui dépassent nos personnes et les générations. Certains élus actuels seront réélus, d’autres pas. Nous devons tous nous poser la question sur la dimension  humaine de nos décisions : le respect des uns et des autres, de nos populations. Nous lançons aussi cet appel  à chacun des élus qui a déjà vécu ces situations : ne vaut-il pas mieux assister à des réunions, prendre des décisions dans une assemblée où il règne une  ambiance constructive, où chacun se sent respecté, en dépit de quelques obstacles techniques qui seront vite oubliés ? Qu’est-ce qui est vraiment important pour nous ?

 

L’intercommunalité est d’abord une communauté, à nous de choisir les bases sur lesquelles nous souhaitons la construire. Aujourd’hui, les positions majoritaires des uns et des autres vous sont exposées clairement. Le choix historique qui permettra de s’engager sur l’une ou l’autre des voies appartient désormais aux élus des communes de Bugey Sud. Nous vous remercions de prendre votre décision en conscience et dans le sens de l’intérêt de l'ensemble de nos concitoyens.

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Lise Bourdeau-Lepage | Quand des idées reçues mènent une réforme territoriale…

27 octobre 2015

La réforme territoriale que nous connaissons en France a, au cours de ces deux dernières années, fait l’objet de nombreux articles publiés sur des supports variés comme le blog Big bang territorial. De ces écrits et discussions ont émergé un certain nombre de consensus sur le bien-fondé[1] et les effets de cette réorganisation administrative mais également sur la manière dont l’Etat a mené cette réforme. Là n’est pas notre propos. Nous défendons dans cet article l’idée que cette réforme est basée sur plusieurs idées reçues (big est beautiful, la métropole s’institutionnalise, l’intégration régionale est simple et mécanique, la société civile est un élément perturbateur)  et qu’elle risque d’ajouter à une fracture sociale une fracture spatiale.

Big is beautiful

Nous pensons que la même logique a prévalu pour cette réforme territoriale que celle du Grand Paris : recherche de compétitivité et de visibilité internationale. Il s’agissait pour l’Etat, de rendre visibles certains territoires que l’on nomme régions, à l’échelle internationale pour qu’ils soient économiquement plus performants. Deux mots-clefs décrivent cette réforme : visibilité et performances économiques, auxquels nous ajoutons simplification pour nommer le choc de simplification sur lequel nous ne nous étendrons pas.

Il apparaît immédiatement que cette réforme est basée sur une croyance : celle d’un effet taille. Mais quel est cet effet taille, cet effet fabuleux qui rendrait un espace plus compétitif quand il est plus grand ? N’y a-t-il pas une erreur d’appréciation, grand n’est pas mieux ? Poursuivons notre raisonnement. Quel est cet effet formidable ? S’agit-il de ce que l’on nomme les économies d’agglomération et leurs potentielles conséquences positives en termes de développement économique ? Oui bien sûr mais il y a aussi autre chose.

Pour saisir les éléments qui sous-tendent cette réforme, il faut détecter une seconde idée reçue, celle que la métropolisation est forcément positive pour un territoire et produit mécaniquement les effets désirés sur l’espace régional en termes de développement. Par conséquent, cette réforme est basée sur une idée simple, celle d’allier une ville (voire deux grandes villes) que l’on nomme ou non métropole au sens juridique du terme, à une grande région pour que le développement se réalise. Plusieurs erreurs d’appréciation peuvent être relevées dans ce raisonnement.

L’histoire compte

La première est relative au regroupement car cette réforme oublie complétement l’histoire. Selon certains auteurs, comme Gérard-François Dumont (2015), le nouveau découpage ne prend pas suffisamment en compte l’histoire. Mais l’histoire, c’est aussi celle de la politique économique. En effet, il existe et il a existé des processus de mise en concurrence entre les régions. Derrière les 22 régions actuelles, il y a eu des politiques d’attractivité établies et soutenues par les acteurs locaux, des mesures de marketing territorial, l’élaboration d’un récit régional, la mise en place de slogans, des actions de marketing territorial avec la création de marques territoriales comme la marque Bretagne. Pendant plus de 30 ans, une politique de compétitivité a été menée. Les acteurs territoriaux ont rendu visibles les régions françaises à l’échelle internationale en mettant en exergue leurs différences. Or au 1er Janvier 2016, certains de ces espaces devront se regrouper et fonctionner ensemble. La réforme actuelle aboutit donc à des aberrations.

On ne décrète pas qu’une ville est une métropole  

La deuxième erreur d’appréciation est relative à l’institutionnalisation des métropoles. En effet, quand on institutionnalise des métropoles en France, ce ne sont pas des métropoles au sens exact du terme, c’est-à-dire au sens économique des métropoles globales. Il n’existe en France qu’une métropole globale : Paris (Bourdeau-Lepage, 2013), Lyon occupant la 44èmeplace en Europe si on observe les relations entre firmes de services avancés à l’échelle internationale. L’idée reçue selon laquelle il suffit de décider qu’une ville est une métropole ou de recouper des régions autour d’une (ou deux grandes) ville(s) pour avoir un processus de développement local vertueux au sein de la région à laquelle (ou auxquelles) elle(s) appartien(nen)t, est erronée. Ce n’est pas en instaurant une métropole dans une région que cette dernière va organiser autour d’elle, le développement local. La seule chose à laquelle va parvenir l’Etat, en redessinant les régions et en instaurant des métropoles, est de créer des « baronnies » semblables à celles du Xe siècle car n’oublions pas que le contrôle de l’Etat central est très fort actuellement. Les super préfets de région, la loi LOLF qui a renforcé le pouvoir de l’administration centrale, la nouvelle charte de déconcentration qui donne de nouvelles marges de manœuvre à l’Etat et augmente la capacité d’initiative des services de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique publique  (le principe de modularité ; la mutualisation), la conférence nationale de l’administration territoriale (CNAT), en  témoignent. Ce qui nous permet de dire que cette réforme est basée sur une vision jacobine de l’Etat. Mais revenons à l’idée qui sous-tend cette réforme, celle qu’une grande ville nommée ou non métropole (voire deux grandes villes) profiterait de et à son hinterland, et serait porteuse de développement, provoquant une intégration régionale.

De nouveau, nous relevons deux oublis importants dans ce raisonnement. Le premier, est relatif au fait que cette réforme de l’organisation des régions implique une restructuration des transports au niveau régional et pose la question de l’accessibilité à un certain nombre de services. Or si cette restructuration des transports n’est pas menée, l’hypothétique intégration régionale attendue n’aura pas lieu. Le second élément relève du rôle donné à certains espaces. Nous pouvons mettre en exergue est qu’un certain nombre de ces territoires autour de ces métropoles (ou grandes villes), sont vus comme de simple territoires-ressources, sur lesquels les « métropolitains » (habitants et entreprises de l’espace urbanisé) picoreraient des éléments (alimentation, aménités vertes…) en fonction de leur envie. Ceci, selon nous, révèle une vision très urbaine du développement régional, vision peu réaliste comme nous le verrons par la suite. Mais surtout, ces deux erreurs remettent en question un résultat attendu de la réforme, celui d’une intégration plus importante au sein des régions.

Fracture spatiale & fracture sociale

En effet, avec cette réforme, il existe le risque important qu’émerge une fracture spatiale plus marquée, en raison du possible renforcement de l’isolement des périphéries. Cette fracture spatiale sera d’autant plus importante que : 1) l’Etat réduit l’offre de services publics, diminuant mécaniquement leur niveau d’accessibilité à travers la France et que 2) rien n’est fait en matière de transport au niveau régional. Car souvenons-nous que jusqu’à présent, les services publics étaient répartis de manière assez homogène sur le territoire français, l’Etat faisant en sorte qu’ils soient présents sur l’ensemble du territoire. Une question surgit alors : allons-nous vers une fracture spatiale qui serait induite par la perte d’accessibilité aux services publics dans certains territoires. N’oublions pas qu’au cours de ces dernières années, la croissance de la population s’est faite aussi dans les petits bourgs du rural et pas seulement dans le périurbain.

A ce raisonnement s’ajoute une question de pure justice sociale. Nous avons une réforme qui pose d’un côté, la question du spatial, avec l’accessibilité aux services, nous venons de le voir et d’un autre côté, la question du social avec notamment le rôle des départements et de leurs compétences dites de proximité (RSA, APA, PMI…). Ainsi, la réforme territoriale nous amène à nous interroger sur la longévité du modèle social à la française. Rappelons que dernièrement la loi Rebsamen est revenue sur la parité homme-femme dans les entreprises (condition de travail et salaire), sous la pression du patronat.

Une méconnaissance de ce qui se joue dans les territoires

Cette réforme est basée sur une mauvaise perception de ce qui se passe au sein des territoires, notamment ruraux. L’Etat ignore la croissance de la population dans certains bourgs mais aussi et surtout, il néglige la capacité d’innovation de ces territoires. Cette réforme présente une vision macro-sectorielle où le rural et l’urbain rempliraient des fonctions bien délimitées, l’urbain les fonctions de haut niveau (« locomotive du développement ») et le rural les fonctions dites inférieures de production (« qui suivraient »). Or, la réalité est bien plus complexe.

En effet, les territoires ruraux s’organisent. Citons les levées de fonds communs (crowfunding), l’élaboration et la réalisation de projets communs (crowsourcing), les sociétés coopératives et participatives d’ouvriers (SCOP avec les coopératives d’activités et d’emploi : CAE), l’économie sociale et solidaire ou encore l’économie circulaire. Nous sommes face à un processus très complexe avec des habitants qui s’organisent pour résoudre leur problèmes quotidiens et un développement territorial (dont les bases ne sont pas celles édictées par le gouvernement, la réforme ignorant complétement ses processus) émergeant dont les deux caractéristiques sont : 1) l’innovation organisationnelle et 2) un nouveau mode de gouvernance territoriale.

Ainsi, alors que dans certains espaces ruraux, les habitants sont pro-actifs et participent pleinement au développement de leur territoire, cette réforme ne s’appuie pas sur cette force motrice et fait fi de ces processus. L’Etat n’a pas été capable de prendre en compte la complexité des processus de développement et des éléments qui font un territoire. Il a été incapable d’utiliser les ressources en particulier humaines des territoires. Peut-être est-ce lié à sa défiance envers la société civile ? Occasion manquée pour certains ? Episode classique des relations entre l’Etat et la société, pour d’autres ? Une chose est sure c’est le résultat d’une idée reçue, celle que la société civile est un élément perturbateur lorsque l’Etat réforme.

 

Lise Bourdeau-Lepage, Professeur des universités, Université Jean Moulin – Lyon 3, UMR Environnement Ville Société


[1] Certains chercheurs en science régionale considèrent aujourd’hui que cette réforme pourrait être une chance pour les territoires ruraux, notamment André Torre (2014), nous en faisons partie.

 

Références

Bourdeau-Lepage, 2013, Grand Paris : projet pour une métropole globale, RERU, 2013-3, décembre, pp. 403-436.

Dumont G.-F., 2015, Territoires : des lois irréfléchies et inappropriées, Big bang territorial, 6 octobre.

Torre A., 2014, La réforme des régions. Une chance pour le développement territorial ? Big bang territorial, 24 Juillet.

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09 octobre 2015 RERU_Big Bang Territorial

Laurence Cormier-Topal, Bernard Lensel, Eric Raimondeau | Réforme régionale et proximité du citoyen

 

La réforme régionale a traité dans un premier temps un nouveau dessin des territoires puis s’est penchée sur les compétences. Nous remarquions dans un précédent texte (1) que la méthode laissait fortement à désirer et que les 13 nouvelles entités régionales laissent un goût d’aléatoire pour l’avenir. La vraie question n’est pas posée et elle est la suivante : poursuivons-nous la décentralisation dans notre pays ou recentralisons-nous, en rupture avec les trente dernières années ?

Réenchanter une société dubitative vis-à-vis de l’action des pouvoirs publics.

De nombreux élans existent, émanant de multiples structures, groupes et individus différents. Les porteurs de projets très simples, pragmatiques et efficaces ne manquent pas. En face, on trouve un Etat qui a du mal à hiérarchiser ses interventions et à anticiper les actions à mener ; de ce fait, il peine à coordonner et appuyer les domaines nécessaires à traiter, notamment la lutte contre le chômage, l’expression des citoyens à la base et un aménagement du territoire équilibré.

La politique, c’est pourtant et avant tout l’art de concilier, d’initier et d’appuyer un tissu local riche d’émergences. Dans ce contexte de flou cultivé des interventions à chaque niveau, monter un projet s’avère de plus en plus complexe face à une logique de guichet et par des doublons entre Etat et collectivités territoriales. La mise en place des nouvelles Régions va-t-elle pouvoir nous sortir de cette situation ?

De fait, c’est au niveau local que l’on peut plus facilement relier les initiatives, construire des synergies, voire l’avenir d’un bassin de vie. La question de l’adhésion de la société à un projet politique est posée face à la désillusion et au désaveu des politiques vis-à-vis de la population. Il faudrait donc laisser davantage de possibilité d’action à ce niveau local et permettre une créativité plus grande et plus libre à la base.

Partager et engager les forces vives de la société dans les projets.

La notion de projet national est trop vague, trop floue, trop éloignée des préoccupations quotidiennes. Un projet de gouvernement peut s’appuyer utilement sur une synthèse des projets locaux, à l’échelle des bassins de vies, quitte, ensuite, à les transcender.

L’aménagement du territoire, dans ce contexte, prend à nouveau tout sens. Nous ne pouvons que regretter cette mise en sommeil des politiques d’aménagement du territoire qui avaient pourtant porté leurs fruits (les métropoles ont le vent en poupe, au moins dans les textes, mais les « pays loi Voynet » ont été bloqués dans leur développement sans qu’aucune explication rationnelle n’ait été donnée lors de l’élaboration de la loi sur la Réforme territoriale) ; les dégâts collatéraux qui résultent de ce déséquilibre manifeste de l’aménagement du territoire « à la française » sont plus ou moins remédiables ; la désertification de certains territoires est très sensible et risque de coûter fort cher à court ou moyen terme à tout le pays.

La prise en compte de toute la réalité des contraintes, à la fois dans les territoires urbanisés et non urbanisés (2), comme cela se fait dans les pays européens voisins, serait la solution pour sortir de cet imbroglio. Les initiatives à l’échelle territoriale ont pu prendre le relais sur certains territoires structurés, telles les agglomérations de Rennes ou de Montpellier, pour citer deux cas emblématiques, mais avec les différentes « salves » de la réforme territoriale, un grand nombre de secteurs passe « à la trappe » par faute de vision suffisante et de moyens. Le principe de la dynamique d’un projet est la co-construction, l’accompagnement, la présence à l’échelon de proximité, là où les projets constructifs sont lancés.

Sortir du mille-feuille … ou mieux le gérer ?

Le « mille-feuille territorial à la française » s’exprime à plusieurs niveaux : le nombre de strates et le doublonnage entre les strates. Sa clarification est nécessaire. Notre architecture territoriale fonctionne comme une organisation ancienne et complexe et elle a une nette tendance à confirmer cette complexité au fur et à mesure des tentatives de simplification : « Trente ans après les grandes lois de décentralisation, elle a, de surcroît, vieilli (..) la société a beaucoup changé, l’organisation administrative n’a pas suivi » (3)

Le nombre important de strates de gouvernance fait manifestement partie de notre tradition hexagonale ; c’est ainsi qu’après la loi Chevènement, qui avait simplifié et clarifié la typologie des intercommunalités en France en 1999, la création des Métropoles et des Pôles métropolitains est revenue en 2010, avec la loi sur la Réforme territoriale, en recréant une strate supplémentaire.

Par ailleurs, dans les intercommunalités, suite à la création de services dédiés, notamment dans les domaines de l’aménagement et de l’économie, nous voyons apparaître des services en doublon dans les communes membres de ces intercommunalités, surtout pour les plus grandes communes et pour celles dont les élus tiennent à garder une certaine autonomie.

Donc, nous pouvons constater que « chasser le mille-feuille » revient à le voir « revenir au galop ». Ne faudrait-il donc pas au moins le rationaliser en donnant un rôle plus précis à chaque strate, quitte à continuer à tenter d’en réduire le nombre ; de ce point de vue, il est à noter que la démarche actuelle engagée sur les régions (4) ne supprime aucune strate ; elle obtient même probablement l’effet inverse, en agrandissant avec excès les entités régionales, en les éloignant des citoyens et des territoires concernés, en engageant même une recentralisation à un échelon intermédiaire.

Un agrandissement excessif des territoires des régions risque même de susciter une échelle intermédiaire entre celles-ci et l’entité d’échelle plus fine, tout comme c’est le cas dans certaines grandes intercommunalités, où le territoire se voit subdivisé de facto.

Responsabiliser à chaque niveau et s’ouvrir à l’innovation : les clefs du développement d’un territoire.

Il semble que l’essentiel soit dans les liens, les passages, les traits-d’union, les interstices. Les éléments innovants sont là, épars dans divers espaces et couches de la société, mais la structure fédératrice n’est pas toujours construite. A certaines échelles, les connexions, les synergies se font facilement. Dans d’autres bassins de vie, un défaut de structure associative, politique ou administrative d’accompagnement et de consolidation annihile les possibilités d’émergence.

Comment naissent et croissent les actions innovantes, quel contexte favorable leur permet de perdurer ? L’impulsion, mais aussi la responsabilisation et l’innovation sont des actions primordiales pour susciter les projets. Il y a dans le tissu entrepreneurial, associatif, de nombreuses ressources inconnues des autres acteurs. La mise en réseau des besoins, des offres, des perspectives de développement de chacun est une condition sine qua non. Le fonctionnement des Conseils Locaux de Développement est à ce titre un baromètre de dynamisme d’un territoire.

Est-ce que la loi Nôtre pourra contribuer à rétablir cette proximité qui est recherchée aux différents niveaux de gouvernance ? Il est évidemment trop tôt pour l’affirmer, mais les compétences acquises par les agglomérations et métropoles iront probablement dans ce sens. Néanmoins, l’inégalité de traitement des territoires, « en » et « hors » agglomération, ne risque-t-elle pas de s’accentuer ? La facilité de lecture de l’exercice de ces compétences ne risque-t-elle pas de s’estomper, avec des découpages encore un peu plus administratifs ? Enfin, le double pilotage de certains domaines comme celui de l’habitat, entre intercommunalité et communes membres ne pourrait-il pas poser le problème du lieu de la responsabilité des décisions ? L’application des quotas de logements sociaux, décidé à un niveau et sanctionné à un autre en est une illustration. Autant de questions pour lesquelles la mise en application devra probablement faire l’objet d’analyses correctives.

En guise de conclusion

Certaines agglomérations offrent une plus grande porosité aux apports extérieurs. Elles sont moins figées par rapport au possible pour leurs espaces sociaux et territoriaux. Lorsqu’une collectivité locale met en scène une ouverture maximale sur les innovations, le ton est donné pour susciter des innovations technologiques, commerciales, de recherche ou d’enseignement. Le tourisme, par exemple, est non seulement un axe de développement économique, culturel et artistique mais aussi une occasion d’apports extérieurs, fédérateurs d’un regard sur un territoire (5).

La gouvernance territoriale doit intégrer les acteurs émergents qui ont tout leur rôle dans l’élaboration d’un projet sur la co-construction sociale. Elle doit également ne pas imiter l’Etat en glissant vers un centralisme au niveau régional, glissement qui a tendance à se généraliser en France actuellement aux dépens d’un nécessaire dynamisme territorial ; et permettre avant tout une créativité effective à tous les « étages » de notre construction, que ce soit au niveau des communes, des intercommunalités et des régions ; ces dernières doivent rester à une échelle suffisamment intelligible par tous pour rester réellement efficaces.

 

Laurence Cormier-Topal, Bernard Lensel, Eric Raimondeau, URBANISTES DES TERRITOIRES

 

1) La réforme des Régions ne doit pas se tromper d’objet, Laurence Cormier, Bernard Lensel, Eric Raimondeau, BigBangTerritorial_RERU_17 décembre 2014http://bigbangterritorial.unblog.fr

2) Vers un pacte pour les territoires « hyper-ruraux » ? Michel Tendil, mercredi 30 juillet 2014 ; http:/www.localtis.info/

3) Le Monde du 5 août : La Réforme territoriale, une urgence pour faire des économies par André Vallini.

4) La réforme territoriale de François Hollande a tout d’une chimère, Emile Picy, Mercredi 7 mai 2014 http://fr.reuters.com/article/topNews

5) Les collectivités territoriales et le tourisme : faut-il modifier la répartition des compétences ? Laurence Jégouzo, 2009

 

<< NouvelleFrance 2040, une prospective pour notre territoire
Décembre 2013


Sous l'égide de la DATAR*, une exposition itinérante sur "la France de 2040" a été
présentée au CAUE de l'Ain et une réunion débat a été organisée le 17 juin dernier en
partenariat avec l'Université Lyon 2 et l'association Urbanistes des Territoires.
Différents scénarios de développement et d'aménagement des territoires en France ont été analysés et commentés.
Des remarques générales :
Une prise en compte renforcée des agglomérations transfrontalières a fait l'objet d'un plaidoyer de certains professionnels, notamment en ce qui concerne l'Eurodistrict Sarre-Moselle, l'Eurodistrict trinational de Bâle et l'Agglomération franco-valdo-genevoise (dénommée depuis peu "Grand Genève"), ces trois entités représentant chacune un poids de population compris entre 800 000 et 900 000 habitants.
Le cas des Départements d'Outre-Mer a aussi été évoqué, dans le cadre de démarches de réflexion sur les territoires.
Une vraie relation entre urbain et "non-dense" :
Une étude plus approfondie des relations entre les villes et les espaces "non-denses"
(ruraux ou naturels) a alors fait l'objet d'un exposé complet par Claire Delfosse, professeur de géographie rurale à Lyon 2 et expert dans le groupe national de prospective qui a porté sur "Les espaces de faible densité, des territoires multifonctionnels entre dépendance et attractivité".
Il en est ressorti plusieurs options qui sont présentées sous l'angle de la prospective :
- Doit on donner priorité à un projet de territoire ou à un projet de société ? L'exemple du bassin de Bellegarde sur Valserine a alors été pris en exemple pour le département de l'Ain et la dimension sociétale y est apparue incontournable, notamment sur les aspects de la culture et du logement.
- Les notions d'intensités urbaine et rurale** sont apparues plus pertinentes que le seul critère de densification : la notion de structuration multipolaire*** et d'échange entre les différents domaines d'activités humaines marque une approche plus qualitative et donne sa chance aux espaces peu denses.
Des enseignements pour nos territoires :
Le scénario présenté par la DATAR pour 2040 qui s'intitule "Système entreprenant" paraît intéressant à regarder alors de plus près : il peut concerner les territoires non denses qui veulent affirmer une vie propre, sur les plans culturel et économique, notamment ; il s'appuie sur un jeu relationnel et sur les technologies de télécommunication, pour développer de nouvelles activités et des initiatives créatrices de solutions et d'emplois.
Une possibilité pour les espaces peu denses d'inverser un risque de simple dépendance apparaît donc jouable en apportant des réponses qui échappent à la saturation des déplacements, ainsi qu'à un coût trop important des infrastructures et des services concentrés.
Pour cela, il faut de l'imagination et une gouvernance adaptée à ce nouveau pari qui place délibérément "l'urbain" et "le non-dense" moins dans un rapport de force un peu stérile que dans un dialogue fructueux pour toutes les parties.


Bernard LENSEL
Urbanistes des Territoires


* Créée en 1963, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à
l’attractivité régionale (DATAR) est un service du Premier ministre, dirigé par un préfet ; dans une optique de développement durable des territoires, l’action de la DATAR est guidée par un double objectif d’attractivité et de cohésion porté en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire.
** Revue Urbia n°9 sur les Intensités urbaines, et notamment l'article de Jean Marly, intitulé "Pendant de l'intensité urbaine : une intensité rurale à planifier", Lausanne, juillet 2009.
*** Revue Urbia n°11 sur Centralités, urbanisme dur able de projet, notamment les articles d’Antonio da Cunha, Yves Chalas, Sonia Lavadinho et Bernard Lensel, Lausanne, décembre
2011.

 

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