Conseil local de développement Haut-Bugey et société civile une nécessaire complémentarité de la démocratie élective
Conseil local de développement Haut-Bugey et société civile une nécessaire complémentarité de la démocratie élective

FORUM DU GRAND GENEVE

Le Forum du Grand Genève est un organisme de représentation de la société civile et professionnelle qui travail sur un grand territoire, composé de la République et Canton de Genève, de la partie du Canton de Vaud qui lui est contigüe, le district de Nyon, du Pays de Gex et du Pays bellegardien, du côté du département français de l'Ain, et de la partie Nord du département français de la Haute Savoie.

Ce territoire est directement voisin du Haut-Bugey, il correspond à une agglomération qui comporte actuellement 980 000 habitants et accueille des démarches transfrontalières très intéressantes.

Nous nous investissons donc dans ce Forum, qui fonctionne en lien étroit avec le Groupement Local de Coopération Transfrontalière.

Voici un certain nombre d'études et de réflexions qui peuvent nous être utiles à deux titres : 

- la connaissance de la vie politique, économique et culturelle d'un territoire directement voisin du nôtre,

- une source riche d'exemples de démarches de mise en valeur territoriale.

 

 

Contribution n°2 du Forum d’agglomération du Grand Genève
Projet d'Agglomération n°3
Projet de Territoire 2016 - 2030

 
ACCESSIBLE PAR LE LIEN :
http://www.grand-geneve.org/sites/default/files/fichiers/projet-agglomeration3/annexes/annexe6_avis-forum-agglomeration_2016.pdf 
 
 
 
 
 

Pour la préservation et l’amélioration de la
cohésion sociale dans le Grand Genève
Forum d’agglomération du Grand Genève


Rapport
18 septembre 2017

 

 

Sommaire


Propos liminaires
1 - Contexte et objectifs de la saisine, organisation du Forum et de la
commission
1-1- Objet de la saisine, axes de questionnement, (extraits) :
1-2- Complexité des approches nationales et transfrontalières de la cohésion
sociale
1-3- Membres de la commission cohésion sociale du Forum d’agglomération
1-4- Agenda, méthodes, auditions menées par la commission
2 - La cohésion sociale est une préoccupation majeure dans le Grand Genève
2-1- Un grand puzzle, pixellisé, multiculturel, lié par les nécessités et par les réalités
vécues.
2-2-Le danger est réel de voir détruire les bienfaits et la valeur ajoutée du Grand
Genève .
2-3- S'appuyer sur les différences et singularités du Grand Genève pour tisser de
nouvelles solidarités
3 - Agir pour la cohésion sociale est une responsabilité majeure pour le Grand
Genève
3-1- C'est une responsabilité pour les pouvoirs publics genevois, vaudois, français,
et particulièrement pour le GLCT, gouvernance transfrontalière
3-2- C'est une responsabilité pour le Forum, en lien avec le GLCT :
4 - Cohésion sociale et Grand Genève :
4-1- investir les politiques de services
4-2- Agir sur l’aménagement des territoires, l’habitat, la mobilité, l’environnement
En guise de conclusion…
Annexes et contributions

 


Propos liminaires


Dans son récent avis sur le PA3/PTGG, à l’automne 2016, le Forum d’agglomération
soulignait l’importance extrême pour les instances dirigeantes du Grand Genève de se
préoccuper de la cohésion sociale et par suite des facteurs d’incohésion sociale dans
l'agglomération transfrontalière.
! Nous réitérons cette préoccupation, nous en faisons une demande forte : le Grand
Genève doit agir pour renforcer la cohésion sociale.
L'enjeu est d'apaiser les tensions, d'accompagner et de faciliter la vie de plus d’un million d’habitants appelés à travailler, à vivre ensemble, à inventer le futur, sans rien renier de
leurs multiples cultures, en en tissant de nouvelles, communes et partagées. L'enjeu est de façonner de nouvelles solidarités.
C'est, à notre sens, en développant les services, les avantages et les agréments à vivre
ensemble, en jouant gagnant gagnant et en le faisant concrètement savoir et ressentir par les gens qui y vivent, que le Grand Genève gagnera et ancrera sa cohésion sociale.
Il nous apparaît primordial d'agir, en coopération transfrontalière, sur les causes des
difficultés de cohésion sociale, d'en connaître mieux les ressorts et les caractéristiques,
d'engager les remèdes, d'en suivre les évolutions, de réduire les facteurs sensibles et
aggravants.
Pour répondre à cette saisine tardive du GLCT du Grand Genève de février 2017, le Forum
s’est auto-organisé dans une commission. Celle-ci s'est efforcée dans le temps très court de quelques mois de dégager ce qui lui semblait être les grandes lignes de compréhension et d’action souhaitables.
Ce rapport est volontairement schématique. Le travail est à notre sens en effet à peine
entamé. Au delà de cette première saisine dans cette mandature, il devra être poursuivi
dans la durée, par le Forum, par les instances transfrontalières, par les Etats et par les
collectivités locales.


! Nous demandons au GLCT de pérenniser cette saisine et de missionner en ce sens le
nouveau Forum, pour la prochaine mandature.
! Nous invitons tous les acteurs du Grand Genève à agir pour préserver et améliorer
la cohésion sociale, nationale et transfrontalière, dans le cadre de leurs
compétences et quelquefois en les outrepassant.


Il y va à notre sens de l’avenir mais aussi du présent du Grand Genève.
 


1 – Contexte et objectifs de la saisine, organisation du Forum et de la commission


1-1- Objet de la saisine, axes de questionnement, (extraits) :
Pour le GLCT, « La cohésion sociale n’est pas - à proprement parler – une compétence du GLCT. Par contre, les projets, les démarches ou des actions futures à mettre en place, à travers les champs de compétences du Grand Genève, permettent d’améliorer la qualité de vie des habitants, de renforcer les liens, la solidarité, l’intégration entre individus et acteurs de l’agglomération transfrontalière, pour lutter contre la pauvreté et la précarité sur notre territoire. »


! " Dans la suite logique de l’avis sur le Projet de territoire Grand Genève 2016 –
2030, le GLCT Grand Genève souhaite que le Forum d’agglomération puisse
approfondir sa première analyse sur la cohésion sociale dans le bassin Franco-
Valdo-Genevois ".
! Plus précisément, il s’agit d’une réflexion exploratoire avec deux objectifs distincts :
- identifier les leviers d’actions pour améliorer la connaissance sur cette thématique ;
- proposer des actions pour renforcer la cohésion sociale au sein du Grand Genève,
notamment dans les 3 thématiques « régaliennes » du Groupement local de
coopération transfrontalière : la mobilité, l’aménagement du territoire et
l’environnement. »
! " Il ne s’agit pas d’une étude mais bien d’une réflexion pouvant déboucher – à
terme - sur des actions concrètes."
! " Il s’agit de définir des pistes permettant d’agir pour la préservation et
l’amélioration de la cohésion sociale dans l’agglomération Franco-Valdo-
Genevoise. Ces pistes pourront intégrer les politiques publiques mises en place dans
le bassin transfrontalier".


1-2- Complexité des approches nationales et transfrontalières de la cohésion
sociale
Le GLCT a tenu à préciser : « Pour cette saisine, la définition du terme « cohésion sociale »
s’appuie sur les éléments contenus dans l’avis sur le projet de territoire Grand Genève 2016


– 2030, notamment les extraits suivants :
- « La cohésion sociale peut se définir comme l’état d’une société dont les membres
sont unis par des valeurs communes ou des règles de vie acceptées par tous. Elle se
réalise par une bonne entente entre tous les groupes de la société. - extrait de l’avis
du Forum d’agglomération sur le Projet de territoire Grand Genève 2016 – 2030,
page 18 »

- « La cohésion sociale est à notre sens une ambition qui doit être partie intégrante
du projet de territoire pour la construction de l’agglomération transfrontalière » -
extrait de l’avis du Forum d’agglomération sur le Projet de territoire Grand Genève
2016 – 2030, page 17. ».
De fait, on constate que la cohésion sociale « bénéficie » de définitions multiples, mettant
en exergue la nécessaire reconnaissance de valeurs, culturelles sociétales, communes, et d'un accès aux ressources équitable pour tous. Par exemple :
- « La solidarité est le rapport existant entre des personnes qui, ayant une
communauté d’intérêts, sont liées les unes aux autres. La cohésion sociale est (…)
l’ensemble des processus qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes
d’individus l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits
fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à
chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu.» - in présentation
d'Annemasse Agglo devant commission Forum 15 mai 2017.
Cerner les facteurs de cohésion et d'incohésion sociale conduit à s'intéresser et croiser, par exemple, les domaines suivants :
- Culture(s), identité(s), valeurs communes, sentiments d’appartenance(s),
- Education, école
- Précarités, inégalités, insertion, solidarités, accompagnement
- Conditions de vie, services publics, Santé et accès aux soins,
- Développement économique, travail, formations,
- Aménagement(s) des territoires, logements et habitats, accès aux mobilités,
environnement
! Le Forum constate que la multiplicité et l’imbrication des domaines, des acteurs, des
approches nationales et sectorielles, ainsi que la disparité des moyens alloués
accentuent les difficultés pour mener des analyses et des actions,
! il convient de dépasser ces difficultés et de coopérer pour renforcer la cohésion sociale
à toutes les échelles d'analyse et d'action, locales, nationales et transfrontalières.


1-3- Membres de la commission cohésion sociale du Forum d’agglomération


Co-Présidents :
Bernard Comoli, C.E.S.T.
Myriam Constantin, S2C Chablais


Groupes de travail :
Bernard Comoli : solidarités, précarités, inégalités, emploi, formation
Carole Anne Kast, Claude Farine, Bernard Lensel : logement, accompagnement
collectivités locales, approche territoriale
Bernard Lensel, Denis Bucher, approche territoriale, aménagement territoire,
mobilité
Nicole et Henri Duruz : accès aux soins, santé.

Membres :
Catherine Arnaud, Amalia - Action logement
Claude Barbier, Salévienne
Jean Blanchard, MP
Eric Brunat, Université Savoie
Denis Bucher, FRAPNA
Bernard Comoli, CEST
Myriam Constantin, S2C
Bernard Debarbieux, Université Genève
Nicole Duruz, Comité transfrontalier de la santé
Henri Duruz, Comité transfrontalier de la santé (suppléant)
Claude Farine, ATE, Association Transport et Environnement Vaud
Andreas Frutiger, Communauté Genevoise d'Action Syndicale
Bernard Gaud, Salévienne (suppléant)
Torquado Gelato, Société civile du Chablais S2C (suppléant)
Lucile Hanouz, FRAPNA
Carole-Anne Kast, RPSL
Bernard Lensel, Urbanistes des territoires
Peter Loosli, Cercle Condorcet
Gilbert Ploujoux, FNAUT
Françoise Schenk-Gottret, CLE
ArmelleVejux, Amalia - Action logement
Assistance Forum
Viviane Aeby, Vallat Partenaires SA


1-4- Agenda, méthodes, auditions menées par la commission
Onze réunions, de la commission et du Forum,
ont été consacrées à des débats sur la cohésion sociale dans le Grand Genève.
23 mars, séance commission
4 avril, séance commission
24 avril, séance thématique cohésion sociale, Forum
9 mai, séance commission
15 mai, séance commission
6 juin, séance commission
13 juin, séance commission
19 juin, débat sur les orientations, séance plénière Forum
27 juin, séance commission
5 septembre, séance commission
18 septembre, vote rapport en séance plénière Forum
La commission a souhaité privilégier de nombreuses auditions et regards croisés :

! 24 avril, thématique Forum, inégalité et précarités à Genève et dans le Grand
Genève :
Giovanni Ferro-Luzzi, professeur aux HES-SO et à l'université, (expérience CATI-GE,
centre d'analyse territoriale des inégalités, IREG, institut de recherche appliquée en
économie et gestion).
! 9 mai, commission, regards croisés sur des actions territoriales :
Hubert Bertrand, maire de St Genis-Pouilly, avec Ibrahim Moussa, chef de projet,
Nicole Catasso, conseillère municipale de Bonne, conseillère communautaire
d'Annemasse Agglo, déléguée à la cohésion sociale, accompagnée de Sébastien Denjean,
chef de projet,
! 15 mai, commission, Familles, formation, logement :
Christophe Guillaume (membre Forum, SG université ouvrière Genève, membre du C9,
plate forme formation),
Jean Blanchard (membre du Forum, MFP, mouvement populaire des familles,
Armelle Vejux et Catherine Arnaud, membres Forum, Action logement,
accompagnées par
Michelle Chenu Durafour, Vice Présidente en charge du logement, communauté de
communes pays de Gex,
! 6 juin, solidarité, vie syndicale :
Manuela Cattani, CGAS, responsable communauté genevoise d'action syndicale et SIT,
syndicat interprofessionnel de travailleurs,
Jean Marc Daveine, directeur du foyer du Léman à Aubonne (Haute Savoie);
! Le Forum d'agglomération estime extrêmement utiles les auditions menées,
éclairages concrets du travail des acteurs de terrain qui vivent au quotidien les
réalités transfrontalières.
! Il souhaite poursuivre et développer ces investigations comme méthodes de travail,
et bénéficier pour ce faire d'une assistance adaptée.
! Il souhaite également pouvoir publier et communiquer ces témoignages à l'avenir.

2 - La cohésion sociale est une préoccupation majeure dans le Grand Genève


2-1- Un grand puzzle, pixellisé, multiculturel, lié par les nécessités et par les
réalités vécues.
Le Grand Genève transfrontalier apparaît comme un grand territoire composite, autrefois écartelé par l’histoire, aujourd’hui recomposé de fait dans un immense bassin de vie et d’emploi, où coexistent de multiples polarités dans l'attraction genevoise.
On le sait, le Grand Genève s’est aggloméré ces dernières décennies des afflux successifs de main d’oeuvre, promus par la promesse de vivre et travailler dans la dynamique de
croissance de la ville centre, essaimant pour leur logement de plus en plus loin alentour,
hors du canton de Genève, en France et dans le district de Nyon, sans que suivent la
planification, les services et les infrastructures nécessaires.
Les multiples communautés, nationales, cantonales et locales, se côtoient, juxtaposées,
imbriquées, coopérant bon gré mal gré, avec des crissements parfois aigus dans les rouages du fait des très grandes inégalités de revenus et d’administration qui, directement confrontés par la frontière, entretiennent des frustrations.
Les autorités et les citoyens ont été souvent dépassés, tentant sans cesse, avec retard mais opiniâtreté, de compenser et d’organiser.
Chacun ressent que se construisent de fait, au fil des années dans la vie quotidienne, de nouveaux sentiments d’appartenance, de nouvelles valeurs culturelles partagées.
Mais chacun peut aussi constater que des antagonismes naissent des inégalités
économiques ressenties et réelles, et s’exacerbent des crises, des bouleversements
économiques et sociétaux. Nous y sommes.


2-2-Le danger est réel de voir détruire les bienfaits et la valeur ajoutée du
Grand Genève .
Si on n’y prend garde en effet, la frontière peut fortement contribuer à déstabiliser les
sociétés nationales et aggraver les risques d’incohésion sociale :
Lois, normes, standards techniques, monnaies : tout diffère de part et d’autre des frontières, ce qui nécessite plus qu'ailleurs l’invention de régulations et des arbitrages partagés pour une meilleure coexistence et une appétence au vivre ensemble.
Le grand Genève est rarement perçu par les populations dans son intégralité territoriale. La difficulté des mobilités et des accès de tous à la ville centre et aux différents territoires et pôles urbains amoindrit le sentiment de vivre et partager des solidarités à l’échelle du grand territoire.

La confrontation de prospérités et d’inégalités criantes accélère la cristallisation de sociétés à deux vitesses, duales, en France voisine, à Genève, à Nyon, et renforce les antagonismes
dans la cohabitation et la coopération transfrontalières.
Les précarités, les fractures dans les sociétés nationales s’accroissent (chiffres en annexe), à Genève et dans les territoires urbains et ruraux français. On assiste à des décrochages préoccupants : le phénomène atteint des publics ciblés (monoparentalité, SDF, seniors, chômeurs, drogue, délinquances) mais aussi maintenant les classes moyennes et les jeunes.
L’interpénétration des économies, directe, « sauvage » et sous régulée, dramatise les
inégalités de revenus et de ressources de part et d’autre des frontières, affaiblit les
sentiments d’appartenance, la reconnaissance de valeurs et d’identités communes
transfrontalières, des sociétés et des cultures.
Les pénuries relatives (logement, écoles, assurance maladie, accès aux soins, chômage..), la cherté de la vie, la sous enchère salariale (vécue comme telle), attisent les frustrations, les tentations populistes.


! Le Forum considère qu'il est de la responsabilité des autorités, mais aussi de la
société civile et des citoyens, de réfléchir à la naissance et au développement des
phénomènes de moindre cohésion sociale,
! de prendre des mesures pour y remédier,
! de contenir le sentiment que certains « profitent » sur tous les tableaux, contre
l’intérêt commun, ainsi que la dénonciation, la chasse aux « resquilleurs », aux
« profiteurs », l’acharnement contre des boucs émissaires : les frontaliers, les « faux
résidents », le "patronat"… Tous signes de sociétés fragilisées. 2-3- S'appuyer sur les différences et singularités du Grand Genève pour tisser
de nouvelles solidarités
Malgré les difficultés soulignées, comme dans toute agglomération d’importance mais ici
peut-être plus qu’ailleurs du fait de la grande richesse des diversités humaines qui le
composent, le Grand Genève invente l’avenir, pose les bases de cultures nouvelles
communes, qui pourraient bien plus encore être écoutées et partagées pour tisser, petit à petit, de nouvelles solidarités.
! Le Forum souhaite faire partager l’idée que dans le Grand Genève, plus qu’ailleurs
encore, existe la nécessité absolue de faire force des différences pour caractériser
les dynamismes et les valeurs qui s’échangent et enrichissent chacun dans le
melting pot transfrontalier. Encore faut il en caractériser les retombées positives
pour tous, travail qui reste à faire.

! Le Forum souligne la nécessité de coopérer pour renforcer la cohésion sociale,
locale, nationale et transfrontalière et, puisqu’elle n’est pas spontanée, de sortir de
l’amateurisme. Il s'agit d'étudier réellement, en coopération et à toutes les échelles
territoriale, les moyens de renforcer la cohésion sociale.


3 - Agir pour la cohésion sociale est une responsabilité
majeure pour le Grand Genève

 

3-1- C'est une responsabilité pour les pouvoirs publics genevois, vaudois,
français, et particulièrement pour le GLCT, gouvernance transfrontalière
La cohésion sociale est cruciale pour le dynamisme et le fonctionnement de l’agglomération
transfrontalière. Elle impacte le présent et l'avenir du Grand Genève. Elle n'est pas
spontanée et se construit de l'attention et de l'action de tous.
Si elle n’est pas une compétence directe, le GLCT ne peut s’en désintéresser sauf à laisser s’accentuer des problèmes préjudiciables au Grand Genève et à ses habitants.
Le Forum demande aux autorités publiques et particulièrement au GLCT :
! D'ériger la cohésion sociale au rang de politique publique.
! D'étudier et de prendre pleinement en compte les tensions, les dangers pour la paix
sociale, nationale(s) et transfrontalière de l’incohésion sociale, des fractures et
décrochages, des sociétés duales en gestation en France voisine, à Genève et à
Nyon. De renforcer et partager avec tous les membres conscience et volonté de
connaître, de réguler, d’améliorer, de dénouer les blocages.
! De mettre à plat et à disposition les moyens nécessaires, dans la durée, à l’échelle
des communautés nationales et en coopération transfrontalière.
! Engager (en cofinancement ou non) des études et analyses, suivre, évaluer et piloter
les évolutions, par exemple :
! Nouer et renouer des partenariats suivis avec les universités, les grandes écoles et
leurs labos (ex : CATI-GE, HES-SO, Université Savoie Mont Blanc), les instituts
statistiques (par exemple, donner les moyens à l’Observatoire Statistique
Transfrontalier et ses partenaires, l'OCSTAT et l'INSEE de travailler sur les réels
périmètres du Grand Genève).
! appliquer la loi sur la cohésion sociale votée à Genève il y a quelques années mais
restée programmatique et sans moyens ;
! remédier à la prise en compte insuffisante, par l’Etat et les départements français,
des urgences sociales dans la zone frontalière.
! De renouer le dialogue entre les acteurs, en le facilitant ou en l’incitant lorsqu’il ne
fonctionne plus ou mal, voire en le coordonnant,

! de mettre en place et de renforcer l’analyse et des plans d’actions coordonnés dans
les domaines concourant à la cohésion sociale. Par exemple :
! Obtenir la remise en marche des commissions transfrontalières des politiques de
services ou y suppléer.
! Inciter au dialogue transfrontalier entre les acteurs sociaux, syndicaux, culturels,
économiques. De nombreux acteurs soulignent la faiblesse actuelle de ce dialogue.
! De construire des solutions non pénalisantes aux blocages et distorsions entrainés
par la frontière aux droits des personnes, qui sont autant d’entraves à leur libre
circulation, les mettent en porte à faux, et qui constituent de sérieux manques à
gagner pour les collectivités publiques (assurance chômage, retraite, droit au
logement, à la naturalisation, écoles, services publics…).
! Par exemple, étudier un statut de quasi ou pseudo résident, faisant part équitable
aux droits et obligations de chacun à l'égard des communautés nationales.
! Faire partager les informations aux acteurs, à la société civile, aux populations. La
communication très grand public des préoccupations, des constats et des actions, afin
d’en débattre largement nous apparaît nécessaire. Le débat public combattra les
frustrations de l’ombre. L’objectif est à nos yeux que se ressente de part et d’autre
des frontières un équilibre « grosso modo gagnant gagnant ». Cela prendra du temps
mais c'est indispensable.
! Ne pas sous estimer aussi de communiquer sur ce qui marche, sur les projets réussis
et sur les avantages du Grand Genève pour les acteurs et habitants.
! Monter ou faciliter des actions fédératrices, associant largement les acteurs et
populations du Grand Genève (des fêtes et des rencontres, comme un séminaire
d’agglomération élargi, l'assemblée transfrontalière des acteurs et des citoyens…)
nous apparaît porteur de bonheurs partagés.


3-2- C'est une responsabilité pour le Forum, en lien avec le GLCT :
Le Forum a travaillé sur la cohésion sociale en auto organisation, sans moyens
d’investigation (hors assistance), dans un laps de temps très court (début travail mars, rendu attendu septembre 2017).
Nous estimons que chercher à apporter des propositions utiles à une meilleure cohésion
sociale est une démarche de longue haleine, qui repose sur la connaissance de nombreux paramètres et l’évaluation en continu des politiques en oeuvre. Beaucoup reste à faire, dans la durée, sur plusieurs années.
! Aussi le Forum demande que cette saisine cohésion sociale soit pérennisée par le
GLCT du Grand Genève. Le Forum demande que le suivi de la cohésion sociale dans
le Grand Genève fasse partie de la feuille de route du nouveau Forum dès son
installation, et que des moyens soient alloués effectivement (assistance, moyens
d’investigations, partenariats avec universités et experts)
! Le Forum suggère au GLCT et aux autres instances transfrontalières (CRFG, Conseil
du Léman…) de donner une place au Forum et à la société civile dans les
commissions transfrontalières à recréer ou renforcer, de même que dans les PACAS,

! Le Forum demande la création d’un « Conseil transfrontalier de la cohésion
sociale », Instance d’observation, de conseil et d’appui à l’évaluation. Le conseil de la
cohésion sociale pourrait être attaché au GLCT et confié au Forum, qui le constituerait
largement ou complètement. Sur saisine du GLCT, il pourrait être chargé de donner un
avis sur des projets impactant la cohésion sociale dans le Grand Genève.


4 - Cohésion sociale et Grand Genève :


4-1- investir les politiques de services
Mieux connaître et agir dans ces domaines impactant la cohésion sociale :
Valeurs communes, culture(s) et identité(s), sentiment d’appartenance(s).
! Pérenniser, faciliter les études sociologiques, économiques, statistiques, en
dégageant des moyens, par exemple :
- Enquête 2016 des HES-SO (connaissance des identités, valeurs, sentiments
d’appartenance des habitants du GG),
- Investigations 2010/11 de la CATI-GE (précarités, moteurs, identifiants),
- Statistiques et études de l’Observatoire Statistique Transfrontalier, de l’INSEE et de
l’Office Cantonal STATistique
! Faciliter l’accès de tous aux offres culturelles sur l’ensemble du GG :
Etudier par exemple la création d'un passeport culture transfrontalier
! Développer les fêtes et évènements fédérateurs, avec communication grand public
! Donner un retentissement aux initiatives et projets « qui gagnent », faire mieux
connaître les facilités et avantages organisés pour tous les habitants (infos
mobilités, services…)
! Donner visibilité et régularité à des rendez vous transfrontaliers de débats et de
partages : séminaire d’agglomération ou assemblée participative GG, ouverts aux
acteurs : élus, associations, corps représentés, et même personnes physiques
! Monter des projets de coopération européens (INTERREG par ex)) pour partager et
faire progresser des valeurs communes en matière de culture, de formation, de
pratiques économiques…
Développement économique, emplois, revenus, inégalités.
! Sortir du non dit et des invectives, mettre à plat les situations, chercher des
solutions. Si le Grand Genève est une zone de prospérité majeure en Europe, les

inégalités de production et d’échange de part et d’autre des frontières, sont
également majeures. Les difficultés économiques et sociales sont fortes, pour les
« salariés en euros » mais aussi pour les bas salaires à Genève et dans le canton de
Vaud.
! Réfléchir, susciter et faciliter l'émergence de lieux d’échanges, de coproduction
voire de confrontations d'idées et de solutions nouvelles à l'échelle du Grand
Genève sur des préoccupations économiques et sociétales.
! Le Forum pourrait en partie remplir cette fonction;
! Elle pourrait s'illustrer aussi dans la création de "cercles" ou autres carrefours d'idées,
patronaux, syndicaux, associatifs, à la recherche de solutions sur des problèmes et
préoccupations transfrontalières (formations, créations d'entreprises, etc ).
Solidarités, accompagnements et insertions, précarités.
! Créer ou recréer des commissions transfrontalières de connaissance, d’échange
d’information, de partage d’expériences et d’initiatives en matière de lutte contre
les précarités. Le Grand Genève connaît de très grandes opulences et de très grandes
précarités. Les populations en détresse circulent sur tout le territoire sans être
suffisamment identifiées et prises en compte, ce qui est quelquefois facteur
d’aubaines mais surtout de détresses accrues.
Education, écoles, formation.
! En matière d’éducation initiale et de formation continue, malgré quelques
expériences intéressantes pour éditer des référentiels communs de formations
qualifiantes, diplômes et parcours de formation, il est urgent d’agir effectivement.
! Clarifier en partenariat transfrontalier les droits et devoirs des publics en formation,
chômeurs, demandeurs d’emplois. Les difficultés sont accrues par la cohabitation de
part et d’autre des frontières de systèmes très différents, qui échangent peu leurs
informations, renseignements, logiques d’actions.
Santé, accès aux soins.
! Etudier la création d’un territoire de santé pour le Grand Genève, où l’accès aux
soins de part et d’autres des frontières serait régulé par une convention cadre
transfrontalière et un pilotage serré du dispositif. On se réfèrera en outre à la
contribution du groupe de travail santé, en annexe, qui détaille l’ensemble des
problèmes de santé et d’accès aux soins des populations du GG et formule des
propositions de financement à approfondir.

4-2- Agir sur l’aménagement des territoires, l’habitat, la mobilité,
l’environnement


Piloter la mise en oeuvre du Projet d'agglomération.
On connaît les effets catastrophiques pour la vie, le développement et la cohésion sociale d’une croissance territoriale transfrontalière non régulée dans le Grand Genève : explosion à la hausse des migrations pendulaires, insuffisance globale des transports, saturation et inadaptation des mobilités collectives, engorgement des routes, pollution extrême nuisible à la santé, cherté des logements et croissance disproportionnée des prix fonciers, carences des services publics, écoles et services sociaux…
La coopération transfrontalière tente de prendre l’ampleur des phénomènes, de les anticiper, d’y remédier. Le PA3 en est un bon exemple et nous avons souligné à notre mesure les efforts entrepris.
! Le Forum recommande de mettre en oeuvre concrètement et dans la durée le
pilotage et l’évaluation des évolutions dans la grande agglomération
transfrontalière : les commissions thématiques de suivi du Projet de territoire, les
PACA…
Porter grande attention à l’habitat.
Les pressions foncière et immobilière dans le Grand Genève, avec leurs cortèges d’effets induits sur la cohésion sociale se poursuivront vraisemblablement si on n'y prend garde, dans un contexte où les autorisations de construire seront plus encadrées en France par des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUI) devenant généralement plus restrictifs et sélectifs.
! Les nouvelles implantations d’importance mériteraient d’être étudiées en
concertation entre les acteurs transfrontaliers, et de s’accompagner de contreparties
d’agglomération équitables, fonction des charges induites pour les collectivités
d'accueil, en financements, appuis techniques etc.
! Le Forum réitère sa recommandation de privilégier des liens forts entre
urbanisation, mobilité et environnement. Nous soutenons pour les nouvelles
urbanisations la nécessité d'un accès facile à des transports collectifs, l'appui à
l'organisation de transports alternatifs à la voiture et de mobilités partagées.
! Le logement social ou adapté, les résidences sociales sont insuffisants de part et
d’autre des frontières, c'est notoire et alarmant. Une meilleure connaissance des
besoins s’impose, une volonté opiniâtre des acteurs de mieux remédier aux détresses
et, pourquoi pas, des projets soutenus par l'agglomération transfrontalière.

L’accès à la mobilité
La mobilité est un facteur important de cohésion sociale.
Il faut au Grand Genève des transports accessibles et attractifs en coût, temps, confort et régularité, de même que la perception claire des moyens de transports utilisables pour se
rendre d’un bout à l’autre du GG.
Nous avons développé des propositions dans le rapport mobilité et dans l'avis du Forum sur
le PA3, en annexe.
! Dans l'optique de favoriser la cohésion sociale nous insistons sur l'importance de
faciliter l'accès à la mobilité pour toutes les populations du Grand Genève.
! Des services d’information et de tarification communs, tels UNIRESO, devront être
mis en oeuvre sur tout le Grand Genève.
! La tarification devra être étudiée pour mutualiser le prix du billet, pas simplement
des abonnements, de façon à ce que une solidarité de service s'exerce et que les
usagers excentrés des bouts de ligne n'aient pas de coûts prohibitifs à l'utilisation.
L’environnement.
Ce sont, on le sait, les plus précaires et les plus démunis qui paient souvent de leur santé le plus lourd tribu à la dégradation de l’environnement : habitats mal placés ou mal isolés, énergie, difficultés de transports etc.
! Il y a donc urgence à ce que les territoires du grand Genève coopèrent
effectivement, de façon visible, sur les politiques énergétiques, la surveillance et la
protection des eaux, de l'air, la question du transport, du stockage et de la
destruction des déchets, la protection de l'agriculture, de la flore et de la faune, des
paysages, des jardins et de la présence de la nature en ville

En guise de conclusion…


Le Forum a bien conscience que ce rapport n’épuise pas les questions posées, tant sur la connaissance des facteurs qui contribuent la cohésion sociale, que sur les moyens utiles à la
renforcer et à minimiser les facteurs d’incohésion dans le Grand Genève.
Le travail est ainsi à peine entamé pour cette problématique essentielle au Grand Genève.
Le Forum s’est cependant fortement investi ces derniers mois et souhaite poursuivre dans la nouvelle mandature qui s’ouvrira à l’automne.
La légitimité du Forum pour suivre ces questions est appropriée à sa mission d’organe
représentatif de la société civile auprès des instances élues du Grand Genève.
Des efforts opiniâtres, attendent donc le nouveau Forum sur ce thème si comme nous le recommandons le GLCT confirme la poursuite de cette saisine et donne au Forum les
moyens d’investigation, d’assistance et le cadre d’action nécessaires à cette mission.

Annexes et contributions


1. Saisine du GLCT sur la cohésion sociale
2. Procès verbaux des séances de travail de la commission
3. Contributions des membres et des groupes de travail
- Groupe santé, Nicole et Henri Duruz Comité Transfrontalier Santé
- Groupe mobilités, Bernard Lensel et Denis Bucher
4. Contributions des conférenciers
- Présentation professeur Giovanni Ferro Luzzi
- Présentation Annemasse Agglo, Sébastien Denjean, Nicole Catasso, 9 mai 2017
- Collectif genevois pour la formation de base des adultes – C9BA, Christophe
Guillaume, 15 mai 2017
- CGAS & SIT Manuela Cattani, 6 juin 2017 - Opération «Papyrus » & IPE dans « SIT
Info » Nos 2 & 4/2017
- Mouvement populaire des familles, Jean Blanchard
- Les enjeux de l’habitat dans pays de Gex/ Mme Chenu Durafour
- Présentation Action logement, Armelle Vejux et Catherine Arnaud
- Fédération des Acteurs de la Solidarité / Jean-Marc Daveine, 6 juin 2017
5. Avis du Forum sur le PA3/PTGG (Annexe 6 du PA3/projet de territoire)
6. Documents :
- CEST, correspondance relative à la CFG
- correspondance CEST/Administration fiscale cantonal : lettre du 24/10/2016 et
réponse du 15 /12/2016.
- Rapport CATI 2011 et 2014 , Mr Ferro Luzzi
- Loi sur la cohésion sociale de l’Etat/canton de Genève
- Les conditions de vie dans le bassin genevois OST fiche 1-2017
- Pauvreté à Genève, Formes et territoires CATI-GE 2011 & 2014
- La précarité à Genève dans une optique territoriale OCSTAT n°42/6/2012
- La précarité à la carte, CATI-GE, Vincent Monnet, 2011
- Etude précarité dans l’espace transfrontalier genevois GG/CRFG/OST 2013
- Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales
au Grand conseil, chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
sur la politique régionale Franco Valdo Genevoise ; et proposition de résolution du
Conseil d’Etat sur la politique Franco Valdo Genevoise / Gabriel Barrillier / Jean
François Girardet; 7 novembre 2016
- Rapport d’activité CRFG, 2016