Conseil local de développement Haut-Bugey et société civile une nécessaire complémentarité de la démocratie élective
Conseil local de développement Haut-Bugey et société civile une nécessaire complémentarité de la démocratie élective

 

 

 

Lettre ouverte des Conseils de Développement de la Région Auvergne-RhôneAlpes à l'adresse des candidat-e-s aux élections régionales

26 novembre 2015

 

 

La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (Art. L. 5217-9) et la loi NOTre ont réaffirmé, 15 ans après la Loi Voynet, la place et le rôle des Conseils de Développement.

 

Trois types de Conseils agissent dans l’espace de la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes : 1. Les Conseils de Développement existants ou à créer dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants (cf. Loi NOTre, art 88) 2. Les Conseils de Développement anciennement de Pays, devenus CD de PETR suite à la loi MAPTAM 3. Les Conseils Locaux de Développement créés sur la base du rassemblement de plusieurs communautés et fondés sur la politique contractuelle de la Région Rhône-Alpes

 

Les récentes modifications législatives consolident les avancées par rapport à l’ancien texte de la loi Voynet sur plusieurs points importants concernant le rôle et la place des Conseils de Développement dans le renforcement de la démocratie, notamment : diversification de leur composition, élargissement des missions, reconnaissance des capacités d’auto-saisine, clarification des relations avec l’intercommunalité qui “veille aux conditions du bon exercice des missions du Conseil”, examen et mise en débat par l’assemblée intercommunale du rapport d’activité.

 

Forts de ce nouvel ancrage législatif, les Conseils de Développement et Conseils Locaux de Développement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes se sont réunis le 5 novembre 2015 afin d’initier une réflexion et un travail collectifs dans la perspective d’une participation active à la construction de notre nouvelle Région.

 

De Clermont-Ferrand au Genevois Français en passant par la Région Urbaine Grenobloise, la Drôme des Collines, Valence et le Vivarais, la Vallée de la Dore, le grand Lyon, Rhône Pluriel, Nord Isère, le Faucigny, Vichy Val d’Allier et le Pays de Vichy Auvergne, Métropole Savoie et Saint-Etienne Métropole, le Bassin Annécien et Grenoble, les Combrailles et le Forez, le Cantal, le Grésivaudan, le Sud Grésivaudan et le Pays Diois, la Boucle du Rhône en Dauphiné, Bièvre Valloire et le Voironnais, le Chablais et le Beaujolais, Alpes Sud Isère, sans oublier Vienne, le bassin d’Albertville, la Tarentaise Vanoise, les Vals du Dauphiné, le Royans Vercors, le CentreArdèche et l’Ardèche verte, le Roannais et la Vallée de la Drôme, le Bourbonnais et le Pays de Moulins, la Dombes, le Pays du Bugey, les Monts du Lyonnais et l’Ouest lyonnais ; 36 Conseils de Développement et Conseils Locaux de Développement ont consacré un temps commun de débats, d’échanges et de propositions. Conscients des enjeux de développement durable des territoires et connaissant l’apport qui est le leur, les Conseils de Développement attirent l’attention des candidat-e-s aux futures élections régionales sur l’importance de l’engagement citoyen et bénévole de la société civile organisée dans la production d’idées, d’initiatives et de propositions qui contribuent à la dynamique territoriale.

 

 

 

 

Les Conseils de Développement indiquent aux candidats combien l’expression publique de l’intérêt qu’ils leur portent serait justifiée. Les Conseils de Développement et Conseils Locaux de Développement demandent donc aux listes de candidat-e-s de s’engager:

• à mettre en place les conditions pour la constitution d’un réseau des Conseils de Développement dans la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes

• à mettre en place les conditions de coopération entre CESER et Conseils,

• à développer la démarche contractuelle avec les territoires,

• à contribuer aux moyens nécessaires au fonctionnement des Conseils, notamment les chargés de mission, comme cela est le cas pour la plupart des Conseils de Développement et tous les Conseils Locaux de Développement de la Région Rhône-Alpes. Conseils de développement signataires :

 

 

- Conseil de Développement du Pays du Bugey

- Conseil Local de Développement du bassin d’Albertville

- Conseil de Développement de Tarentaise Vanoise

- Conseil Local de Développement de la Boucle du Rhône en Dauphiné

- Conseil de développement Pays d’Aurillac

- Conseil Local de développement de Bièvre Valloire Economique et Social

- Conseil de développement Nord Isère

- Conseil Local de Développement Dombes Saône

- Conseil Local de Développement Alpes Sud Isère

- Conseil de développement du Bassin Annécien

- Conseil Local de Développement Faucigny Arve et Giffre

- Conseil de développement de Grenoble-Alpes Métropole

- Conseil Local de Développement des Monts du Lyonnais

- Conseil Local de Développement de Rhône PLURIEL

- Conseil de Développement Pays Vallée de la dore

- Conseil Local de Développement de Métropole Savoie

- Conseil Local de Développement du Grésivaudan

- Conseil Local de Développement Drôme des Collines

- Conseil Local de Développement du Sud Grésivaudan

- Conseil Local de Développement du Chablais

- Conseil Local de Développement Royans-Vercors

- Conseil Local de développement durable du Pays Diois

- Conseil Local de Développement du Pays du Mont-Blanc

- Conseil Local de Développement Vallée de la Drôme

- Conseil Local de Développement Centre Ardèche

- Conseil de développement du Territoire Bourbon pays de Moulins-Auvergne

- Conseil de Développement du Grand Clermont

- Conseil de Développement de Saint-Etienne Métropole